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R.R.A.5V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.5.1
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Texte intégral
12.5.1.La tarification pour une modification effectuée à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.5V.Q. 79, conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement Beauport, R.A.5V.Q. 13, de trottoir ou de bordure de rue publique qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement Beauport en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Construction d’une bordure préfabriquéeSans objetTous87 $/mètre
2° Construction d’une bordure coulée sur placeSans objetTous94 $/mètre
3° Enlèvement, tri et repose d’une bordure de graniteSans objetTous97 $/mètre
4° Sciage d’une bordure de bétonSans objetTous43 $/mètre 107 $ minimum
5° Sciage d’une bordure de graniteSans objetTous49 $/mètre 122 $ minimum
6° Construction d’un trottoir monolithique en bétonSans objetTous94 $/mètre carré
7° Construction d’un trottoir avec bordure de bétonSans objetTous121 $/mètre carré
8° Construction d’un trottoir avec bordure de graniteSans objetTous140 $/mètre carré
9° Construction d’un trottoir en pavage Sans objetTous54 $/mètre carré
2008, R.A.5V.Q. 79, a. 2.
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